Réforme de la facturation électronique obligatoire

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Tout sera décidé avec la loi de finance 2024 !

Quelle que soit la date d’application retenue dans la prochaine Loi de finance, pour les entreprises artisanales, les échéances resteront les mêmes.

Dans un premier temps, vous serez dans l’obligation de réceptionner vos factures sous format électronique, puis selon votre choix, vous pourrez alors émettre vos factures au format électronique.

La loi devrait le confirmer, l’échéance d’émission de facture au format électronique devrait rester pour les auto-entrepreneur et les petites et moyennes entreprises au 1ier janvier 2026.

Alors comment s’y préparer :

Retravailler sur les mentions obligatoires inscrites sur vos factures.

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