La loi AGEC : des obligations et des opportunités
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La loi Agec - Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire - s’immisce aujourd’hui dans notre quotidien. Elle crée de nouvelles obligations. Mais davantage à considérer comme une opportunité de valoriser ce que les artisans font depuis toujours : créer, concevoir et fabriquer avec de bonnes pratiques environnementales.
Trois sujets majeurs de la loi Agec concernent les artisans de l’ameublement et de la décoration :
- La lutte contre le gaspillage, la gestion des déchets et le recyclage
- L’information auprès du consommateur : tri des déchets, obligation de reprise, durée légale de conformité, coût supporté pour la gestion des DEA (Déchets d’Éléments d’Ameublement), information sur les produits dangereux
- Une production plus durable : réparabilité, plan d’écoconception, système de bonus malus
Le contexte de cette loi nous rappelle que chaque artisan doit se déclarer auprès d’un éco-organisme : Valdélia ou Écomobilier.
L’Unama investit ce sujet essentiel de manière collective : des ateliers avec des artisans ont été organisés en mai et juin dernier, deux formations spécifiques sont prévues : « Transformer en opportunités le nouveau cadre réglementaire et initier de nouvelles pratiques » et « Faire du nouveau cadre réglementaire un argument de vente ».
Retrouvez les informations dédiées aux artisans sur la loi Agec sur le blog UNAMA Services (https://services.unama.org/evenement-fibres-31-mai-2018/)
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Réforme de la facturation électronique obligatoire
Quelle que soit la date d’application retenue dans la prochaine Loi de finance, pour les entreprises artisanales, les échéances resteront les mêmes. Dans un premier temps, vous serez dans l’obligation de réceptionner vos factures sous format électronique, puis selon votre choix, vous pourrez alors émettre vos factures au format électronique.
Stratégie nationale pour les métiers d’art
Le 30 mai dernier, la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, et la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, Olivia Gregoire ont l’une et l’autre présentées la première stratégie nationale pour les métiers d’art.
